Confidentialité et données personnelles

Mise à jour le 30 septembre 2026.

Cette politique explique l’utilisation des données personnelles lors de votre visite sur revalnord.fr et de vos échanges avec Revalnord, que vous soyez un particulier ou un contact professionnel.

1. Responsable et contact

Le responsable du traitement est Maxime Docus, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom Revalnord, SIREN 839 413 366, 111 B boulevard des Alliés, 59148 Flines-lez-Raches, France.

Pour toute question ou demande concernant vos données : contact@revalnord.com, par courrier à cette adresse ou au 07 86 87 01 10. Les informations sur l’éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Navigation, cookies et statistiques

La consultation des pages transmet à l’hébergeur Infomaniak votre adresse IP et des informations techniques : date et heure, page ou fichier demandé, navigateur, résultat de la requête et, lorsqu’elle est transmise par votre navigateur, page de provenance. Ces informations servent à afficher le site, diagnostiquer les erreurs et assurer sa sécurité.

Des statistiques de fréquentation sont également disponibles dans l’espace d’hébergement Infomaniak : volumes de visites et de requêtes, pages consultées, sources de trafic et estimation géographique. Elles sont établies côté serveur, notamment à partir des adresses IP ; elles ne sont pas présentées ici comme entièrement anonymes. Elles permettent de comprendre la fréquentation du site.

Le code du site ne dépose pas de cookie, ne conserve pas les champs du formulaire dans le stockage persistant du navigateur et ne contient ni pixel publicitaire, ni script de mesure d’audience externe. Les images et les styles sont servis par le site. Aucune vidéo, carte, police distante ou fenêtre de discussion tierce n’est intégrée.

Aucun traceur soumis à consentement n’a été identifié dans les pages contrôlées : aucun bandeau « accepter ou refuser » n’est donc affiché. Cela ne supprime pas les traitements techniques et statistiques décrits ci-dessus. Les services externes que vous ouvrez volontairement, dont votre messagerie ou un lien de devis HENRRI, ont leur propre fonctionnement.

3. Vos demandes de contact

Le formulaire de devis utilise la prestation choisie, votre nom, vos coordonnées, la commune d’intervention et la description de votre besoin. Les champs signalés par un astérisque doivent être renseignés pour préparer le message ; les autres sont facultatifs. Ces renseignements servent à identifier votre demande, vous répondre et apprécier les possibilités d’intervention. Vous pouvez aussi nous contacter directement par email ou téléphone.

Le formulaire n’envoie pas votre demande à Revalnord. Il prépare un message dans la page. Le lien d’ouverture dans votre messagerie lui transmet ce texte ; vous choisissez ensuite de l’envoyer. Revalnord reçoit alors votre adresse email, votre message et les pièces jointes que vous ajoutez. Votre application de messagerie peut conserver son propre brouillon ou une copie du message. Le site n’enregistre pas votre demande dans une base de données de formulaires.

Limitez vos précisions aux besoins de la prestation. N’envoyez pas de contenu d’archives, de données de santé, de copie de pièce d’identité ou de coordonnées bancaires dans une première demande de devis.

4. Devis, prestations et règlements

Si vous poursuivez votre demande, les données utilisées comprennent les coordonnées du client et de son interlocuteur, les adresses de facturation et d’intervention, les informations nécessaires aux accès et à la prestation, le devis, son acceptation, les échanges utiles, les factures, avoirs et références de règlement. Pour une opération concernant des déchets, les informations de prise en charge, de pesée et de traçabilité sont utilisées lorsqu’elles se rapportent à une personne identifiable.

Les devis et factures sont gérés avec HENRRI. Un devis peut être retourné signé par email ou accepté au moyen du lien HENRRI que nous transmettons. Selon la documentation de HENRRI, la validation en ligne enregistre notamment le nom du client, l’adresse IP, la date et l’heure afin de conserver une preuve de l’acceptation. Ce parcours se déroule sur le service HENRRI, en dehors de revalnord.fr.

Le site ne comporte ni compte client, ni panier, ni paiement en ligne. Les règlements par chèque ou virement et les remboursements sont traités en dehors du site. Le contenu des archives confiées pour destruction relève de la prestation et de ses dispositions de confidentialité, et ne doit pas être transmis dans le formulaire.

5. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

• Répondre à une demande de devis et exécuter la prestation : mesures précontractuelles demandées par le particulier, puis exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Pour les interlocuteurs d’une entreprise cliente, intérêt légitime à organiser et suivre la relation professionnelle (article 6.1.f).
• Répondre aux questions ordinaires : intérêt légitime de Revalnord à traiter les messages qui lui sont adressés (article 6.1.f).
• Facturation, comptabilité et pièces de traçabilité obligatoires : respect des obligations légales applicables (article 6.1.c).
• Fonctionnement, sécurité et statistiques du site : intérêt légitime à disposer d’un site accessible, protégé et à en comprendre la fréquentation (article 6.1.f), sous réserve du respect des droits des visiteurs.
• Traitement de vos demandes relatives aux données : respect du RGPD (article 6.1.c). Les éléments strictement nécessaires à l’établissement ou à la défense de droits sont conservés sur le fondement de l’intérêt légitime (article 6.1.f).

Une demande de devis ne vaut pas inscription à une newsletter ou consentement publicitaire. Le site ne propose pas de newsletter et ne réalise ni profilage ni décision automatisée produisant des effets sur vous. Aucune fonction d’intelligence artificielle ne traite les saisies dans ses pages.

6. Destinataires des données

Seules les informations utiles à leur mission sont destinées aux personnes habilitées de Revalnord et aux intervenants concernés :

• Infomaniak pour l’hébergement du site, les données techniques et la messagerie ;
• HENRRI, édité par H2R, pour les dossiers clients, devis, acceptations en ligne, factures et avoirs ;
• les intervenants chargés du transport, de la collecte, du traitement des déchets ou de la destruction d’archives, lorsque votre prestation nécessite leur intervention ;
• les établissements bancaires pour les règlements et remboursements ;
• les autorités habilitées, lorsque la communication est légalement requise.

Dans le cadre de votre droit d’accès, vous pouvez demander quels destinataires ont reçu vos données. Les catégories ci-dessus ne signifient pas que chaque intervenant reçoit l’ensemble de votre dossier.

7. Hébergement et transferts

Le site et la messagerie sont confiés à Infomaniak Network SA, en Suisse. La Suisse se trouve hors de l’Espace économique européen et bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

HENRRI est un service de la société française H2R. Son accord relatif aux données personnelles mentionne notamment TERSEDIA comme hébergeur. La localisation de chaque traitement et les éventuels transferts liés aux options du compte Revalnord restent à vérifier ; nous n’affirmons donc pas que toutes les données HENRRI sont exclusivement traitées en France.

Les intervenants opérationnels sont situés en France ou en Belgique selon la prestation. Votre propre fournisseur de messagerie peut traiter vos messages dans d’autres pays. Vous pouvez nous contacter pour obtenir les informations disponibles sur les destinataires et les garanties applicables à votre dossier.

8. Durées de conservation

• Questions ordinaires et demandes de devis sans suite : suppression ou anonymisation prévue douze mois après le dernier échange utile, sauf dossier actif, obligation de conservation ou litige justifié. Le tri des anciens emails est en cours ; l’historique n’est pas encore entièrement purgé.
• Dossiers clients et preuves : conservation pendant le traitement de la demande et l’exécution de la prestation, puis conservation des seules pièces nécessaires aux obligations légales ou à la défense des droits. La durée dépend de la nature du contrat, du point de départ et des éventuelles interruptions du délai de prescription, ainsi que d’un contentieux en cours. Le calendrier détaillé de cet archivage doit encore être formalisé.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Ce délai ne s’applique pas à tous les emails.
• Demandes d’exercice des droits : les informations servent à traiter la demande, puis seules les preuves nécessaires du traitement et d’un éventuel contentieux doivent être conservées. Leur délai d’archivage reste à formaliser.
• Journaux, statistiques et sauvegardes : leurs durées exactes et leurs modalités de suppression doivent encore être confirmées auprès des prestataires. La disponibilité annoncée par Infomaniak d’au moins sept jours de journaux n’est pas une garantie de suppression au septième jour.

Ces vérifications portent sur les pratiques de conservation effectives. Les délais non confirmés ne sont pas présentés comme des suppressions automatiques déjà en place.

9. Exercer vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données. Selon le traitement, vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition, notamment pour des raisons tenant à votre situation lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Vous pouvez définir des directives concernant vos données après votre décès dans les conditions du droit français.

Écrivez à contact@revalnord.com ou à l’adresse postale indiquée plus haut, en précisant votre demande et les éléments permettant de retrouver votre dossier. Aucun compte ni justificatif d’identité systématique n’est exigé ; une vérification proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Le délai de réponse est d’un mois, prolongeable de deux mois si nécessaire, avec information motivée dans le premier mois. Certains droits sont limités, notamment par une obligation légale de conservation. Vous pouvez saisir la CNIL ou l’Autorité de protection des données belge, selon votre situation.

10. Sécurité et actualisation

Le site est accessible en HTTPS. Les demandes ne sont pas publiées dans ses pages. Pour nous signaler un problème concernant vos données, utilisez les coordonnées ci-dessus sans transmettre inutilement de documents confidentiels. Cette politique sera actualisée lorsque les services utilisés ou les pratiques de traitement évolueront.